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Projets de loi rejetés n° 787 Projet de loi prononçant la désaffection au boulevard Princesse Charlotte et au boulevard de France, de parcelles dépendant du domaine public de l'Etat n° 783 Projet de loi prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l'Etat n° 777 Projet de loi modifiant la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée

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