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n°1001 - Projet de loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’Etat pour l’exercice 2020

Le Projet de loi n°1001 portant fixation du Budget Primitif 2020 a été déposé au Conseil National le 30 septembre 2019.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 1001
  • Reçu le: lundi, 30 septembre 2019
  • Déposé en Séance Publique le: mardi, 08 octobre 2019
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale