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n°1000 - Projet de loi prononçant la désaffectation, à l'angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d'une parcelle de terrain, en nature de Jardin public, dépendant du Domaine public de l'État

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 1000
  • Reçu le: mardi, 24 septembre 2019
  • Déposé en Séance Publique le: mardi, 08 octobre 2019
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: José BADIA
  • Voté en Séance Publique le: lundi, 02 décembre 2019