n° 977 - Projet de loi déclarant d’utilité publique les travaux de la première phase de renouvellement urbain de la Colle, dans le quartier ordonnancé du Jardin Exotique

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 977
  • Reçu le: mardi, 03 juillet 2018
  • Déposé en Séance Publique le: lundi, 08 octobre 2018
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Voté en Séance Publique le: samedi, 20 octobre 2018
  • Rapporteur: A venir