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n° 1456 - Loi portant Code de l'Environnement

  • Date : 12/12/2017
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8361 le 22/12/2017

Le projet de loi n° 860 s’inscrit dans une politique de protection de l’environnement portée par les Princes Souverains de Monaco depuis près de deux siècles. Il traduit par ailleurs en droit positif monégasque, les engagements pris par Monaco en application des conventions internationales.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 860
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: vendredi, 12 décembre 2008
  • Commission saisie: Environnement et Cadre de vie
  • Rapporteur: Jean-Louis GRINDA
  • Projet de loi voté en Séance Publique: jeudi, 30 novembre 2017