Election du nouveau Président du Conseil National
11-01-2010



 


Le 8 janvier 2010,  M. Stéphane VALERI a démissionné de la Présidence du Conseil National, mandat qu’il occupait depuis 2003, faisant suite à sa nomination, par Ordonnance Souveraine, à la fonction de Conseiller pour les Affaires Sociales et la Santé, au sein du Gouvernement Princier.


Le Conseil National, convoqué en Session Extraordinaire, le lundi 11 janvier 2010 à la demande unanime des 23 Conseillers Nationaux, a élu son nouveau Président, M. Jean-François ROBILLON, jusqu’alors Président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse, par 19 voix pour et 3 bulletins blancs.


 


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Discours de M. Jean-François ROBILLON, Président du Conseil National


'Monsieur le Vice-président,


Monsieur le Ministre d’Etat,


Madame et Messieurs les Conseillers de Gouvernement,


Mes chers collègues,


Au moment où j’accède à l’éminente fonction pour laquelle, Chers collègues, vous m’avez élu, je veux vous dire toute mon émotion et toute ma reconnaissance.


En cet instant, je pense à ma famille, à mes proches, à tous ceux dont j’ai croisé la route, à Monaco et ailleurs. Je les ai rencontrés en vivant ma passion pour la médecine et pour la politique.


Je ressens l’émotion d’un acteur de la société civile devenu élu, qui entend rester un élu de terrain proche de ses concitoyens, convaincu que le rôle d’un conseiller national est de conduire son mandat avec la double priorité de servir son pays et de respecter, en les écoutant, nos compatriotes, pour les aider, dans leurs difficultés, leurs attentes et leurs espérances.


Présider le Conseil National, est un très grand honneur. Je veux dire ma reconnaissance à ceux et à celles qui m’ont accordé leur confiance, je veux dire aussi, le respect, l’estime et le dévouement qui seront les miens pour vous tous, mes chers collègues, quelle que soit votre place dans cet hémicycle.


Gardant à l’esprit les noms de mes illustres prédécesseurs, je demeurerai, tout au long de mon mandat, fidèle à l’esprit qui les a inspirés. C’est ainsi que je veux saluer amicalement Stéphane VALERI pour son action efficace, depuis 2003, au service des monégasques et du Conseil National et le féliciter pour sa désignation par le Prince à la fonction de Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé. Je ne crois pas me tromper, en interprétant cette nomination comme une grande marque de confiance du Souverain envers un élu et au-delà de l’Institution parlementaire elle-même.


N’oublions jamais que nous formons le Conseil National et qu’en conséquence, chacun et chacune d’entre nous porte une part de la Souveraineté nationale.


Nous sommes rassemblés en ce lieu chargé d’histoire avec un même objectif, servir l’intérêt général, animés par la même passion, servir la Principauté. Soyons, mes chers collègues, comme nous y invite le Prince Souverain, à l’image de ceux qui ont fait et font la prospérité de Monaco : unis, travailleurs, audacieux. Soyons libres tout en respectant le mandat que les monégasques nous ont confié sur la base d’un programme sur lequel je reviendrai.


Je suis, vous le savez, particulièrement attaché à nos Institutions qui ont su évoluer, depuis la création du Conseil National, dont nous fêterons l’année prochaine le centenaire,  en résistant aux crises politiques et aux crises économiques.


C’est dans le respect de l’esprit de nos Institutions que la majorité du Conseil National s’est inscrite depuis son élection en 2003, puis de sa réélection en 2008, en prenant devant les monégasques l’engagement d’améliorer leur qualité de vie et d’accompagner le nécessaire effort de modernisation du pays, afin de mieux prendre en compte les attentes de nos compatriotes.


Je tiens donc à rassurer les monégasques en leur confirmant que la majorité entend bien tenir l’essentiel de ses promesses dont mon propos ne sera pas d’en dresser le catalogue.


Je me contenterai seulement d’insister ce soir sur les questions du logement, de la nationalité et de la modernisation du pays, car elles seront au cœur de mes préoccupations dans les années qui viennent. Depuis 2003, le travail accompli est considérable, mais nous devons garder intacte notre énergie pour toujours avancer dans la direction que nous ont fixée les Monégasques.


Bien entendu, le logement restera la priorité de la majorité jusqu’à la fin de ce mandat et nous ne transigerons jamais sur le plan de construction domanial à propos duquel le Gouvernement a rejoint le Conseil National dans son analyse sur les besoins des années à venir.


Même le Contrôleur Général des Dépenses, dans son rapport de juillet 2009, souligne que la livraison de nouveaux logements domaniaux est le résultat de l’ambitieux programme de construction initié en 2003.


Le logement des Monégasques c’est la carte de visite de l’UPM qui a rendu possible sous la mandature 2003/2007 la construction de plus de 800 logements domaniaux et devrait permettre d’atteindre l’objectif des 500 logements supplémentaires d’ici à 2013.


Je rappellerai que le logement des monégasques c’est aussi, depuis le mois dernier, la signature des premiers Contrats Habitation-Capitalisation, cette propriété citoyenne et unique au monde, promise par la majorité et qui permet désormais au plus grand nombre de nos compatriotes occupant le secteur domanial d’avoir le choix entre le paiement d’un loyer et la possibilité, à terme, de se constituer un patrimoine transmissible à leurs enfants.


En ce qui concerne le logement des « enfants du pays », je suivrai de près les travaux du Conseil National relatifs au projet de loi modifiant la loi sur le secteur protégé qui seront l’occasion pour le Conseil National, au travers de son droit d’amendement, de démontrer son attachement à la présence d’une population stable sur le territoire national ainsi que sa volonté de préserver les intérêts des petits propriétaires qui ne devraient pas être les victimes d’une politique sociale légitime.


 


C’est pourquoi, le Conseil National, se félicite que le Gouvernement se soit finalement rangé à la proposition défendue depuis l’ancienne mandature par la majorité, de créer un secteur intermédiaire dans lequel l’Etat monégasque ne devrait pas dépenser le moindre centime, ceci pour des raisons budgétaires évidentes. En effet, pour que les petits propriétaires du secteur protégé soient un jour libérés de leurs contraintes, il faudra mettre en place un secteur intermédiaire pérenne et correspondant, au moins en partie, aux besoins quantitatifs du logement des enfants du pays.


Bien que très indirectement lié à la question du logement, puisqu’il s’agit en fait de la mise à disposition de locaux commerciaux domaniaux, nos commerçants, artisans et professions libérales, apprécieront la mise en place d’une commission d’attribution des locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d’activité libérale.


Cette commission va dans le bon sens, celui de la transparence et de la confiance nécessaire entre l’Etat et ses administrés qui font l’apanage des sociétés démocratiques.


La société monégasque est aussi porteuse d’une identité propre au cœur de laquelle se trouve une nationalité offrant nombre de droits à ses titulaires et leur imposant aussi des devoirs.


Très prochainement, le débat sur la transmission de la nationalité monégasque par mariage, qui avait été initié par la majorité du Conseil National pendant les élections de 2008, devrait se traduire par le dépôt d’un projet de loi gouvernemental s’articulant autour des grands axes inscrits dans notre programme : en portant le délai de 5 à 10 ans, tout en établissant l’égalité de transmission entre homme et femme.


Le Conseil National attend donc que, prochainement, un texte lui soit proposé afin que le débat puisse s’ouvrir au sein de notre Parlement. Ainsi sera prolongée l’œuvre historique entamée depuis 2003 sur le sujet fondamental de l’égalité entre les Monégasques, et la mise à niveau des textes avec l’évolution de notre société.


Par ailleurs, nous devons être fiers de notre nationalité et défendre nos spécificités. Le Conseil National restera donc à la pointe du combat en faveur du respect de la priorité nationale telle que définie par notre Constitution et par la loi en ce qui concerne l’emploi des nationaux, ou en application du vade-mecum en ce qui concerne  nos entreprises.


En effet, chacun aime à rappeler que nous avons l’une des jeunesses les plus diplômée du monde. Mais quel avenir pourrons-nous offrir à nos jeunes si nous ne sommes pas capables de les défendre et de les employer à leur juste valeur dans leur propre pays ?


Le Gouvernement semble avoir pris conscience du problème en acceptant de créer la Commission d’insertion des jeunes diplômés depuis longtemps demandée par le Conseil National. Demain, cette commission sera dotée de moyens humains et nous serons attentifs à ses résultats dans le placement des jeunes monégasques dans les sociétés contrôlées par l’Etat et dans les sociétés privées disposant d’un personnel significatif en Principauté.


Les préjugés et le souvenir de rares mauvaises expériences auront encore la vie dure mais chacun doit, pour le bien de Monaco, abandonner des postures souvent artificielles et toujours stériles. Il faut rétablir la confiance dans les capacités et la performance des nationaux. Je suis convaincu que nos jeunes compatriotes feront la démonstration de toutes ces qualités.


C’est ensemble que nous bâtirons le Monaco de demain qui nécessitera d’entreprendre un vaste effort de modernisation : modernisation des relations interinstitutionnelles, modernisation de notre société, modernisation de notre modèle économique.


Ainsi des réformes importantes telle l’organisation et le fonctionnement du Conseil National et dans un second temps son règlement intérieur, seront-elles rapidement étudiées, dès lors qu’une Commission en sera officiellement saisie. En effet, tout l’enjeu de ces textes sera de donner à notre Parlement un plus grand rôle dans le fonctionnement de l’État, une meilleure capacité de contrôle et d’évaluation de l’action du Gouvernement, bref, davantage de transparence et d’efficacité, pour une démocratie irréprochable.


Mes chers collègues, nous l’avons tous vécu dans cet hémicycle, je l’ai moi-même vécu, je le reconnais volontiers, nous sommes trop souvent ici prisonniers des habitudes, parfois même de préjugés, eux-mêmes trop souvent manichéens.


C’est pour cela que j’entends faire évoluer la méthode afin que toutes les composantes du Conseil National, majorité, opposition et indépendants soient le plus souvent possible concertés sur les sujets d’intérêt national en laissant toute ses chances au débat d’idées.


Je souhaite aussi que nous travaillions ensemble au renforcement de notre fonction constitutionnelle de contrôle, sur notre information dans des domaines ou des circonstances, qui jusque-là en sont exclus.


Nous pourrons également réfléchir à un véritable statut de l’opposition. Mais ne nous y trompons pas, le modèle institutionnel monégasque n’est pas celui des régimes parlementaires au sein desquels l’opposition est un contre pouvoir face à une majorité. A Monaco, il y a peu de contre pouvoirs et le Conseil National est le plus éminent d’entre eux, car il représente le peuple monégasque dans son ensemble.


La réforme constitutionnelle de 2002 a considérablement renforcé le rôle de notre Parlement qui est désormais incontournable dans le paysage institutionnel monégasque. C’est la raison pour laquelle le Conseil National est tout à fait légitime dans sa demande de participation, d’une manière qui reste à définir, au contrôle et à la gestion du Fonds de Réserve Constitutionnel, ce bas de laine de l’Etat et donc des monégasques, qui contribue à renforcer la souveraineté de notre pays en le prémunissant de l’endettement.


Je l’ai déjà dit, nous devons éviter de nous enfermer systématiquement dans des postures stériles, majorité contre opposition, Conseil National contre Gouvernement.


De vastes chantiers législatifs nous attendent, notre temps et nos moyens sont comptés, nous sommes donc condamnés au travail et au dialogue constructifs en essayant de fuir la chicane partisane. Le temps des campagnes électorales arrivera bien assez vite pour ceux qui trépignent sur leurs fauteuils ou y pensent dès le matin en se rasant…


Pour ces réformes, ma méthode de travail sera le dialogue et la concertation, mon objectif, la recherche du consensus le plus large. Mais cette modernisation, attendue par les Monégasques, cette ouverture envers l’opposition, appellent en retour une attitude constructive et responsable de tous.


C’est dans un véritable esprit de responsabilité démocratique partagé que nous devons bâtir ensemble une démocratie moderne et apaisée, où majorité et opposition dépassent leurs divergences et leurs affrontements au profit de solutions de compromis.


Mes chers collègues, quelles que soient nos opinions politiques, c’est pour Monaco que nous œuvrons. Pensons à Monaco à chaque instant de notre mandat. Pensons aux Monégasques. C’est ce à quoi je m’engage, c’est ce à quoi je vous invite.


Nous devons être le Parlement de tous les Monégasques et pour que le Conseil National soit fort et respecté, il nous faudra être attentifs à l’image que nous donnons de nos travaux. Ayons à l’esprit que l’écoute et le respect mutuel ne sont pas incompatibles, au contraire, avec notre liberté d’expression, qui est notre droit et notre honneur.


L’année dernière, le Conseil National avait surpris en prenant l’initiative du groupe de réflexion Monaco 2029. Alors qu’on attend généralement les travaux d’un parlement dans le domaine législatif, nous avons démontré que nous pouvions également être une force de proposition économique. Il appartiendra désormais au Gouvernement de favoriser la réalisation, parmi les nombreux projets du livre blanc, de ceux qu’il jugera les plus opportuns.


Cette page à peine tournée, je compte ouvrir, avec votre participation la plus élargie, mes chers Collègues, un vaste chantier législatif de modernisation de l’économie monégasque.


Je compte bien que les projets de loi actuellement à l’étude et les propositions de loi que nous nous apprêtons à déposer, permettent à la Principauté dans les prochaines années : de devenir une place forte de l’arbitrage international, d’offrir au monde de la finance des outils tels que la fiducie, d’attirer l’immatriculation des flottes de navires marchands et de plaisance avec le pavillon monégasque.


Ces quelques exemples seront le support législatif préalable et indispensable à la création de nouvelles richesses qui profiteront aussi à l’Etat et donc aux Monégasques, en favorisant le maintien et le renforcement d’une politique de protection sociale parmi les plus élaborées du monde, ainsi que la création d’entreprise par les nationaux.


Bien entendu, nos efforts et notre réflexion porteront aussi sur la protection des consommateurs en assurant notamment le respect de la concurrence.


Le Conseil National, s’il est un interlocuteur privilégié au service des Monégasques et des résidents, continuera aussi d’intervenir en faveur de l’apaisement du dialogue social.


Plus que tout autre ici, la politique de santé publique dont j’attends encore qu’elle soit clairement définie par le Gouvernement mobilisera mon attention avec le chantier du futur C.H.P.G. qui s’annonce déjà comme celui de tous les dangers.


Enfin, sur le plan international, nous continuerons à développer notre action car il y va de l’affirmation de la Souveraineté de Monaco dans tous les forums parlementaires où notre présence est utile pour le pays. Si nous devons affirmer davantage notre implication dans les affaires internationales, nous ne devons pas oublier que c’est pour régler des problèmes nationaux que nous avons été élus. Je reste convaincu que les deux sont compatibles. La clôture récente de la procédure de suivi du Conseil de l’Europe, à laquelle la Principauté était soumise depuis son adhésion, a démontré toute l’efficacité du travail de nos collègues au sein des organisations internationales.


Je profite enfin de cette séance extraordinaire du début de l’année 2010 pour vous adresser, mes Chers Compatriotes, ici présents ou derrière votre télévision ou par la technologie de l’internet, mes vœux les plus chaleureux de bonheur, santé et prospérité.


Pour chacun d’entre vous, mes chers Collègues, quelle que soit votre place, je forme des vœux sincères et chaleureux, pour l’exercice de votre fonction de conseiller national.


Je souhaite à notre Assemblée, un fructueux travail au service de Monaco.


Vive le Prince


Vive les Monégasques


Et Viva Munegu'


 


 

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