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Visionnez la Séance Publique
Conformément à l'article 59 de la Constitution, le Conseil National se réunira en session extraordinaire :
Le jeudi 12 février 2009
à 17 heures
Ordre du jour :
DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
Ce texte répond à un besoin essentiel et à une attente forte des Monégasques en leur permettant, s'ils le souhaitent, d'accéder à une propriété aménagée de leur logement domanial et donc, de ne plus payer de loyer à fonds perdus, de transmettre à leurs enfants le logement qu'ils occupent et de se constituer, ce faisant, un patrimoine dans leur Pays, en réalisant un placement de bon père de famille. Tout en étant attractif pour les Nationaux, ce texte permet également de préserver les intérêts patrimoniaux de l'Etat, pour le logement des générations futures.
Ce texte, qui remplace à la demande du Gouvernement le projet de loi n° 832 reçu au Conseil National le 4 décembre 2006, permet la cession de quatre parcelles situées à l'avenue de l'Annonciade pour la réalisation d'une opération immobilière privée permettant à l'Etat d'obtenir, en contrepartie, en dation, 13 000 m² de logements et de commerces, ainsi que 170 places de stationnement.
La Séance Publique sera retransmise en direct et en intégralité sur le site du Conseil National.
Le début de la Séance sera retransmis sur le canal local de la télévision. |
